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Dossiers législatifs
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A10-0016/2024

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023

Déposé le17 décembre 2024

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Rapport annuel 2023 du Médiateur européen sur ses activités

Le texte présente le rapport annuel 2023 du Médiateur européen, une institution indépendante chargée d'enquêter sur les plaintes des citoyens contre les institutions de l'Union européenne. Selon l'exposé des motifs, ce rapport détaille les activités menées en 2023, les cas traités et les recommandations formulées pour améliorer le fonctionnement des institutions européennes. Il vise à renforcer la transparence et la responsabilité des institutions de l'UE envers les citoyens.

Mesures principales

  • Le rapport annuel 2023 du Médiateur européen est publié pour informer sur ses activités et ses enquêtes.
  • Il recense les plaintes des citoyens contre les institutions de l'UE et les solutions apportées.
  • Le texte met en avant les recommandations du Médiateur pour améliorer la transparence et l'efficacité des institutions européennes.
  • Il souligne l'importance de la responsabilité des institutions de l'UE envers les citoyens.

Note : Le texte source est un rapport annuel et non une proposition de loi ou un projet de loi. Les informations sont limitées à l'exposé des motifs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2056(INI)

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