A10-0031/2024
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil RESTORE – Soutien régional d’urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de fonds européen d'urgence pour la reconstruction des régions touchées par des crises
Ce texte propose la création d'un mécanisme financier européen nommé RESTORE, destiné à apporter un soutien d'urgence aux régions européennes affectées par des crises majeures (catastrophes naturelles, conflits, crises sanitaires ou économiques). Le fonds s'appuierait sur des budgets existants de la politique de cohésion de l'UE, en les modifiant pour permettre une mobilisation plus rapide et flexible des fonds. L'objectif est de renforcer la résilience des territoires et d'accélérer leur reconstruction.
Mesures principales
- Création d'un fonds d'urgence RESTORE pour financer la reconstruction des régions en crise
- Modification des règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1057 pour permettre une utilisation plus flexible des fonds de cohésion
- Accélération des procédures de déblocage des fonds pour une réponse rapide aux crises
- Priorité aux régions les plus touchées par des catastrophes naturelles, conflits ou crises sanitaires
- Coordination renforcée entre la Commission européenne, les États membres et les collectivités locales
- Financement complémentaire aux mécanismes existants comme le Fonds de solidarité de l'UE
Note : Le texte est une proposition législative en cours de discussion, les détails définitifs peuvent évoluer. Les montants financiers et les critères d'éligibilité ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/0275(COD)