Dossiers législatifs

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Facilitation de la transformation de bureaux en logements

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Mise en place d'une politique nataliste ambitieuse pour inverser la tendance démographique

La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

Sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Prolongement de la mission de service public de La Poste

Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Assouplissement de la procédure pour les établissements médico-sociaux expérimentaux

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Reconnaissance des victimes d'essais nucléaires et amélioration de leur indemnisation

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Versement du Fonds de compensation TVA décalé d'une année

Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense

Libération de l'accès aux soins dentaires

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Création d'une structure nationale pour la prévention des risques naturels sur les bâtiments individuels

La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel

Déconjugalisation de l'allocation de soutien familial

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Éviter la surtransposition réglementaire et les distorsions de concurrence dans l'UE

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Annulation de l'abaissement du seuil de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Pour une génération sans tabac

Projet de loi constitutionnelle pour une autonomie accrue de la Corse

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Soutien financier accru pour les communes rurales confrontées aux coûts de l'archéologie préventive

Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025