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Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

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Annulation de l'abaissement du seuil de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs

Le projet de loi vise à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les auto-entrepreneurs, qui était prévu pour passer de 30 000 € à 15 000 € au 1er mars 2025. Cette mesure permettra aux auto-entrepreneurs ayant un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 € de continuer à bénéficier de l'exonération de TVA.

Mesures principales

  • Annulation de la baisse du seuil de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs
  • Maintenance du seuil de franchise de TVA à 30 000 € pour les auto-entrepreneurs

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.