Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
399 dossiers — page 11
Modernisation des dispositions du CGCT pour la Polynésie française
Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2024-2025
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Projet de loi constitutionnelle renforçant l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution budgétaire
Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives locales
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Inscrire l'équilibre budgétaire dans la Constitution
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Interdiction de mentionner une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Soutien des communes face aux incivilités
Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Réunion du Parlement en Haute Cour pour procédure de destitution du Président
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
Renforcement de l'accès des petites communes à la dotation des territoires ruraux
Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Modification du fonctionnement des assemblées parlementaires (Ordonnance 1958)
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Compensation de la perte de salaire des maires de petites communes et revalorisation de leurs indemnités
Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Prorogation de la loi sur l'assainissement cadastral et la propriété
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Clôture des travaux du Printemps social sur l'évaluation des politiques publiques
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Renforcer le contrôle parlementaire lors des périodes d'expédition des affaires courantes
Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 collègues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés au second tour des élections législatives
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
Convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Renforcement du contrôle parlementaire et transparence dans l'action gouvernementale
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024