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Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Compensation de la perte de salaire des maires de petites communes et revalorisation de leurs indemnités

Le projet de loi vise à compenser la perte de rémunération subie par les maires des communes de moins de 3 500 habitants en raison de l'augmentation du temps consacré à leurs fonctions. Il prévoit également une revalorisation des indemnités pour les maires des villes de moins de 10 000 habitants.

Mesures principales

Instaurer une indemnité forfaitaire annuelle pour compenser la perte de rémunération professionnelle subie par les maires des communes de moins de 3 500 habitants
Revaloriser l'indemnité forfaitaire annuelle des maires et maires-adjoints des villes de moins de 10 000 habitants

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.