Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à reconnaître le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité.

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Assouplissement des normes d'accessibilité pour les petits hôtels de moins de 30 personnes

Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

Loi visant à encadrer et sécuriser l'exercice du droit de grève dans les transports publics

Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

Justification de la modification des couloirs aériens d'approche des aéroports parisiens

Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

Expérimentation de l'analyse algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Projet de loi pour financer les TER via la valorisation des terrains autour des gares

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

Reconnaissance et encadrement du transport touristique à vélo en France

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Mission d'évaluation du coût de l'insécurité routière et de son impact financier

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Proposition de loi pour une taxe kilométrique sur les poids lourds

Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds

Suspension de 5 ans de l'application des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Loi visant à développer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations

Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

Prévention et sécurité routière désignées comme grandes causes nationales pour 2027

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Amélioration de l'équité, transparence et efficacité des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi pour assurer la continuité des transports publics en cas de grève

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Baisse de la TVA sur les transports ferroviaires pour encourager les mobilités durables

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Décarbonation des transports européens : enjeux et mesures

Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation

Soutien financier aux aéroports : compensation des pertes liées à la crise sanitaire.

Les dépenses de soutien aux aéroports

Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central