Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
abroger_ZFE-m_17e
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités
Le projet de loi vise à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) créées par la loi d'orientation des mobilités. Cette mesure visait à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants dans certaines agglomérations.
Mesures principales
- Suppression des zones à faibles émissions-mobilités créées par la loi d'orientation des mobilités
- Abolition de l'obligation pour les véhicules circulant dans ces zones de respecter des normes de pollution spécifiques
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.