Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
accessibilite_totale_transports_collectifs_17e
Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
Le projet de loi vise à renforcer l'accessibilité des réseaux de transports collectifs pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Il prévoit notamment la mise en place d'un plan national d'actions pour améliorer l'accessibilité des gares, aéroports et arrêts de bus.
Mesures principales
- Obligation pour les autorités organisatrices de transports de mettre en place un plan d'actions pour améliorer l'accessibilité des réseaux de transports collectifs
- Création d'un fonds national pour financer les travaux d'accessibilité
- Mise en place d'une formation obligatoire pour le personnel des transports sur l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.