Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 804 dossiers — page 97
Assouplissement de la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Lutter contre la précarité menstruelle
Renforcement de la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Simplification des procédures de transfèrements et d'extractions
Les transfèrements et extractions
Renforcement des exigences professionnelles pour l'ouverture de restaurants rapides
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
Redonner du pouvoir aux élus locaux pour maîtriser les coûts de construction des bâtiments publics
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
Renforcement des peines pour les incendies volontaires en France
Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers résidents
Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
Encadrement des prix du foncier en Île-de-France et métropoles
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Régulation des commentaires et avis en ligne
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
Renforcement de la protection des investisseurs en résidences services
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Restitution d'un bien culturel à la Côte d'Ivoire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Lutte contre la précarité des assistantes maternelles
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
Se libérer de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Transformer la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement en EHPAD
Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Instaurer le scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Mieux qualifier certains comportements dangereux au volant
Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant