Dossiers législatifs

Combattre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel

Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Création d'un fonds pour indemniser les victimes des produits phytopharmaceutiques

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans

Faciliter le travail des artisans

Proposition de loi pour simplifier la politique funéraire et respecter les volontés des défunts

Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Meilleur accès à l'école en milieu rural via l'encadrement des regroupements pédagogiques intercommunaux

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Proposition de loi visant à réguler les trottinettes électriques

Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Proposition de loi visant à faciliter la conciliation vie pro/vie perso pour les assistants familiaux

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Prolongation de l'exonération des cotisations sur les pourboires pour 2 ans

Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

Loi relative aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie

Soins palliatifs et d’accompagnement

Projet de titularisation des agents territoriaux à La Réunion

La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

Limitation du nombre de lectures parlementaires pour accélérer la procédure législative

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre