Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Meilleur accès à l'école en milieu rural via l'encadrement des regroupements pédagogiques intercommunaux
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Instaurer une sécurité sociale funéraire
Proposition de loi visant à réguler les trottinettes électriques
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Proposition de loi visant à faciliter la conciliation vie pro/vie perso pour les assistants familiaux
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Prolongation de l'exonération des cotisations sur les pourboires pour 2 ans
Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
Loi relative aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie
Soins palliatifs et d’accompagnement
Projet de titularisation des agents territoriaux à La Réunion
La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
Limitation du nombre de lectures parlementaires pour accélérer la procédure législative
Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Suppression du cumul des mandats pour les communes de moins de 100 000 habitants
Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Instaurer une procédure de temps structuré
Proposition de loi pour adapter les territoires au changement climatique
Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
Proposition de loi pour autoriser les loteries solidaires
Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
Soutien à la défense du Danemark et du Groenland
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense