Dossiers législatifs

Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle pour les personnes âgées

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la CEDH par la France

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France

Dispositif pour assurer l'exécution des peines de destruction de biens

Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides

Combattre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel

Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Création d'un fonds pour indemniser les victimes des produits phytopharmaceutiques

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans

Faciliter le travail des artisans

Proposition de loi pour simplifier la politique funéraire et respecter les volontés des défunts

Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Meilleur accès à l'école en milieu rural via l'encadrement des regroupements pédagogiques intercommunaux

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Proposition de loi visant à réguler les trottinettes électriques

Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024