Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 804 dossiers — page 101
Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Précision des conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
Loi visant à protéger et promouvoir la création audiovisuelle française face aux plateformes numériques
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Proposition de loi fixant une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
Protection juridique des drapeaux et emblèmes des associations
Protection des drapeaux des associations
Loi visant à interdire le travail de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Analyse des choix de prévention de la pollution au cadmium et de ses effets sanitaires en France
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Proposition de loi visant à interdire l'usage du téléphone portable dans les lycées et à simplifier les règles de confiscation.
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Proposition de loi étendant l'interdiction des signes religieux aux écoles privées sous contrat
Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Améliorer la gestion du foncier et adapter les outils de défense des populations en Outre-mer
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Commission d'enquête sur l'accès à la justice dans les Outre-mer
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales dans l'entreprise
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Proposition de loi élargissant le PTZ aux familles nombreuses propriétaires pour soutenir le logement et la natalité
Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
Réduction de la TVA sur les frais d'obsèques
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Rétablissement du délit de séjour irrégulier en France
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Interdiction de la fabrication, de la vente et de l'usage des pièges à colle et dispositifs similaires
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
Proposition de loi créant une aggravation pénale spécifique pour les viols répétés
Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
Réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour protéger l'exception culturelle européenne
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Amélioration de l'accès aux lieux publics et privés pour les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d'assistance.
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance