Dossiers législatifs

Abrogation de la loi Duplomb et interdiction définitive des néonicotinoïdes en France

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Lutter contre l’ubérisation et le faux statut d’indépendant

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Loi renforçant la lutte contre les féminicides et les violences sexuelles

La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

Réparation des préjudices liés à la traite et à l'esclavage

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Proposition pour soutenir les communautés chrétiennes et le pluralisme en Syrie

Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Renforcement des pouvoirs de la police municipale

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

Droit au dépôt papier des demandes auprès de l'administration : proposition de loi

Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

Exonération de la CSG sur les plans épargne retraite à partir de 2026

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Titre insuffisant pour identifier un texte législatif spécifique

Les violences en cuisine

Garantir le paiement des salaires lors de saisies de comptes d'entreprises

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises

Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales

Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Création d'un Office parlementaire de la laïcité

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Interdiction de l'utilisation d'animaux sauvages dans les créations artistiques

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Retrait de la France de l'OTAN

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Adaptation de la rénovation énergétique pour le « petit patrimoine »

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Amélioration de la représentation des Français établis hors de France

Instances représentatives des Français établis hors de France

Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968