Dossiers législatifs

Loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements éducatifs

Lutter contre le harcèlement scolaire

Renforcement de la lutte contre le terrorisme et l'idéologie islamiste

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Abrogation de la loi sur la durée du mandat présidentiel

Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable

Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour le service de la Nation'

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Proposition de loi pour maintenir le remboursement à 75% des abonnements de transport public pour les travailleurs

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Réaffirmer la neutralité dans l'enseignement supérieur public

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Soutien financier accru pour les communes rurales confrontées aux coûts de l'archéologie préventive

Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

Annulation de l'abaissement du seuil de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

Régénération des charbons actifs et destruction des PFAS

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole

Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs en difficulté

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Interdiction de la pêche au vif en France

Interdire la pêche au vif

Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Pour une génération sans tabac

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Rééquilibrage du nombre de conseillers municipaux à Lyon

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Suppression des séquences d'observation en seconde et réforme en troisième

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Création d'un fonds national pour compenser les dépenses liées aux situations d'urgence

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent