Dossiers législatifs

Instaurer un Contrôleur général des lieux de placement

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Mesures relatives aux airbags défectueux de la marque Takata

Airbags défectueux de la marque Takata

Conditionner le RSA à l'aide active aux vendanges et récoltes

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Renforcement de la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Pérenniser, généraliser et améliorer l'encadrement des loyers

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Suspendre l'accord UE-Israël et adopter des sanctions pour les violations du DIH

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Suppression de Parcoursup et réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie

Suppression du délai de carence

Proposition de loi pour renforcer les droits des travailleurs du sexe

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Soutien au développement du logement conventionné

Soutenir le développement du logement conventionné

Protection renforcée des droits des personnes en unités de vie protégée pour troubles neurocognitifs

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Établissement d'une journée nationale d'hommage aux victimes du COVID-19

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Renforcement de la protection des consommateurs d'énergie

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Généralisation du prêt à taux zéro sur tout le territoire

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Proposition de loi pour durcir les peines pour les crimes et délits sur mineurs

Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs

Interdiction des salles de consommation à moindre risque et renforcement de la prise en charge médicale pour le sevrage des addictions

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Protéger les mineurs : obligation d'information pour les employeurs et responsables associatifs

Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs

Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux