Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.
La semaine de quatre jours
Reconnaissance du fleuve Loire et de son bassin versant comme entité naturelle dotée de droits
Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Uniformisation des prescriptions entre caisses de retraite et de santé au travail
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Le vol spatial habité
Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides
Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Préserver le petit commerce de proximité
Loi sur la préservation de l'environnement nocturne
La préservation de l’environnement nocturne
Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Renforcement de la sécurité alimentaire : renforcement des pouvoirs des agences de l'État
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Autorisation de la procréation médicalement assistée après le décès d'un conjoint
Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
Projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Renforcement de l'accessibilité et de la gouvernance des défibrillateurs automatisés
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur la réduction de l'artificialisation des sols
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Préservation du volontariat des sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Renforcement des mesures de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français