Dossiers législatifs

Consultation psychologique systématique pour les étrangers primo-arrivants et mineurs non-accompagnés

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

Proposition de loi visant à réduire les discriminations dans Parcoursup

Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Égalité d'accès au service postal dans les outre-mer

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Renforcement de la sécurité, rétention administrative et prévention des attentats

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Élargissement de l'usage du ticket restaurant aux produits alimentaires non immédiatement consommables

Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Suppression de la métropole du Grand Paris

Supprimer la métropole du Grand Paris

Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif

L'hydrogène natif

Interdiction des licenciements pour fausses maladies

Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

Création d'un registre national des sépultures de soldats morts pour la France

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Régulation des prix des carburants et renforcement du contrôle des concentrations économiques en Corse

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Sauvegarder la pêche française en Méditerranée

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Gel des loyers dans le parc social pour les logements énergivores

Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

Création d'une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Préserver la primauté des lois françaises face aux normes européennes

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Simplification de la procédure du permis de conduire pour les jeunes dans les départements surchargés

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie 'atteinte à la sûreté de l'État'

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées

Création d'un statut pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap