Dossiers législatifs

Amélioration de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse grâce à la science

Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

Abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis pour protéger la santé et l’environnement

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Proposition pour sécuriser l'approvisionnement en terres rares et ressources stratégiques.

Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques

Proposition de loi pour renforcer la lutte contre la malnutrition en France et à l'international.

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Proposition pour désigner les Gardiens de la révolution comme terroristes et reconnaître l'opposition iranienne.

Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité nationale en 2027

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Proposition d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides

Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides

Proposition d'inscription des bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Renforcement de la sécurité des usagers de trottinettes électriques et des autres usagers de la route

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route

Faciliter la reprise d’entreprises par les salariés via le statut coopératif

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Déclaration des transports en commun comme bien de première nécessité

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Faciliter la construction de logements dans les zones rurales pour revitaliser les communes

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Proposition pour étendre le rôle du Parquet Européen à la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de loi pour renforcer la sécurité des marchés publics numériques.

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Simplification des règles d'urbanisme pour les zones rurales et montagneuses

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Exonération fiscale pour les revenus locatifs liés à la prise en charge de la dépendance

Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance

Bilan de l'activité de la délégation parlementaire au renseignement en 2023-2024

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Proposition de loi pour une TVA réduite sur les produits énergétiques (gaz, électricité, chauffage urbain).

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie