Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la souveraineté alimentaire française
L'enjeu alimentaire
Loi visant à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Projet de loi visant à inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Modernisation des dispositions du CGCT pour la Polynésie française
Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
Ratification de l'ordonnance généralisant le compte financier unique pour les Français à l'étranger
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
Proposition de loi visant à lutter contre l'illectronisme et favoriser l'inclusion numérique
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des pratiques cynégétiques
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Ratification de l'ordonnance réformant le code pénitentiaire et ajustant d'autres codes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
Analyse des défaillances de l'État et du patriarcat dans la lutte contre les féminicides
Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la loi.
Redressement de la justice (loi organique)
Création d'un bouclier réglementaire pour sécuriser les investissements
Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Renforcement de l'activité physique à l'école
Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
Renforcement de la prévention en santé au travail
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Motion de censure contre le gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Proposition de loi renforçant les moyens de l'AG2RC et facilitant les missions d'experts judiciaires
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Renforcement de la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi pour accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Loi rendant obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles et engins personnels
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Loi sur la bande de fréquences TV inférieure à 700 MHz après 2030
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre