Dossiers législatifs
PJL1ère lectureAssemblée nationale
motiondecensure_ECOS-LFI-SOC
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Motion de censure contre le gouvernement
Les députés Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 autres ont déposé une motion de censure contre le gouvernement en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution. Cette motion vise à renverser le gouvernement et à contraindre le Premier ministre à remanier son équipe ou à démissionner.
Mesures principales
- Dépôt d'une motion de censure par un groupe de députés
- Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
- But : renverser le gouvernement et contraindre le Premier ministre à remanier son équipe ou à démissionner
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