Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
213 dossiers — page 8
Encadrement des pratiques médicales pour les mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Interdiction des euthanasies de convenance pour les chiens et chats
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs
La santé mentale des mineurs
Renforcement de la sécurité des professionnels de santé
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Dispositif de médiation dans les établissements de santé et sociaux
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Proposition de loi organique sur le financement de la sécurité sociale
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Amélioration de la représentativité dans les unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Interdiction de vente de protoxyde d'azote aux particuliers
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Renforcer la lutte contre les allergies
Renforcement de la lutte contre la drogue
Protéger les Français des ravages de la drogue
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Proposition de loi pour encourager l'innovation en santé
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Lutter contre les déserts médicaux
Interdiction des décrets nuisibles à la santé publique
Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Création d'observatoires régionaux de santé
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé