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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

213 dossiers — page 8

PPL1ère lectureSénat

Encadrement des pratiques médicales pour les mineurs en questionnement de genre

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Interdiction des euthanasies de convenance pour les chiens et chats

Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Santé
PJLDéposéAss. Nationale

Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs

La santé mentale des mineurs

Santé
PPLPromulguéAss. Nationale

Renforcement de la sécurité des professionnels de santé

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Dispositif de médiation dans les établissements de santé et sociaux

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique

Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

Santé
PPLCommissionSénat

Proposition de loi organique sur le financement de la sécurité sociale

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Santé
PPL1ère lectureAss. Nationale

Lutte contre les déserts médicaux : initiative transpartisane

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Santé
PPRCommissionAss. Nationale

Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Santé
PPL1ère lectureSénat

Amélioration de la représentativité dans les unions régionales des professionnels de santé

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Santé
PPL1ère lectureSénat

Interdiction de vente de protoxyde d'azote aux particuliers

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcer la lutte contre les allergies

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcement de la lutte contre la drogue

Protéger les Français des ravages de la drogue

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Santé
PPL1ère lectureSénat

Proposition de loi pour encourager l'innovation en santé

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Lutter contre les déserts médicaux

Santé
PPLCommissionAss. Nationale

Interdiction des décrets nuisibles à la santé publique

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

Santé
PPLCommissionSénat

Création d'observatoires régionaux de santé

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

Santé