Dossiers législatifs

Renforcement du rôle des missions d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Création d'un système territorial pour les soins urgents non programmés et ouverture réglementée de la spécialité de médecine d'urgence

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

Remboursement à 100% des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Création d'une instance territoriale unique pour la coordination sanitaire et médico-sociale

Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale

Renforcement de l'aide médicale de l'État et précisions sur la prise en charge des étrangers en situation irrégulière

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Amélioration des critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État pour le fonds national de garantie individuelle des ressources

Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources

Prévention des risques liés au chemsex

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Réforme de l'organisation des études médicales et paramédicales pour lutter contre les déserts médicaux

Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

Faire de l'approche 'Une Seule Santé' la grande cause nationale en 2026

Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026

Prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

Projet de loi visant à renforcer l'indépendance stratégique de la France en matière de santé

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Reconnaissance du tatouage thérapeutique 3D comme soin remboursé

Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

Inscription de l'obésité et du surpoids comme grande cause nationale en 2026

Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026

Plan d'urgence canicule renforcé pour les hôpitaux face aux vagues de chaleur

Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

Création du statut d'hygiéniste dentaire

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

Prise en charge améliorée des maladies chroniques évolutives

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives