Dossiers législatifs

Le vol spatial habité

Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Proposition de loi pour rééquilibrer la filière éco-participation en faveur du bois dans le bâtiment

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Extension de la compétence des tribunaux français pour les crimes de la CPI

Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Renforcement du rôle des élus locaux dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Préserver le petit commerce de proximité

Loi sur la préservation de l'environnement nocturne

La préservation de l’environnement nocturne

Proposition de loi pour renforcer la représentation territoriale dans les groupements de communes

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers et renforcer la régulation européenne de la filière

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers

Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Mission d'information sur les congés parentaux

Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Favoriser l'accès des jeunes à la propriété

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

Moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Renforcement de la sécurité alimentaire : renforcement des pouvoirs des agences de l'État

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Autorisation de la procréation médicalement assistée après le décès d'un conjoint

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Rendre imprescriptibles certains crimes contre les mineurs

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur la réduction de l'artificialisation des sols

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux