Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Préservation du volontariat des sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Consultation psychologique systématique pour les étrangers primo-arrivants et mineurs non-accompagnés
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Proposition de loi visant à réduire les discriminations dans Parcoursup
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Égalité d'accès au service postal dans les outre-mer
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Renforcement de la sécurité, rétention administrative et prévention des attentats
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Élargissement du périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
Élargissement de l'usage du ticket restaurant aux produits alimentaires non immédiatement consommables
Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Suppression de la métropole du Grand Paris
Supprimer la métropole du Grand Paris
Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie comme crimes d'État
Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif
L'hydrogène natif
Création d'un comité pour piloter la revalorisation des personnels sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Abrogation du titre de séjour pour soins
Abroger le titre de séjour pour soins
Organisation des élections en France
L’organisation des élections en France
Simplification du modèle de formation continue pour les professionnels de santé et renforcement de la Haute Autorité de Santé
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Retrait de la France de l'OTAN
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Aide aux communes de moins de 50 000 habitants pour la réparation des ponts
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Mesures pour réduire les erreurs et les fraudes à la Caisse nationale des allocations familiales
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Interdiction des licenciements pour fausses maladies
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Rapatriement des cendres de Napoléon III et de sa famille
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille