Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 989 dossiers — page 55
Rétablissement de l'obligation du stage de préparation à l'installation pour les artisans
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique
Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Lutte contre l'ingérence étrangère en Nouvelle-Calédonie
L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Encadrement renforcé de l'exécution provisoire des peines
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi sur la sécurité et la régulation de l'espace numérique
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
Lutte contre les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Rétablissement de l'affectation de taxes pour financer la solidarité
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Garantir l'accès aux taris sociaux SNCF
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Interdiction de la verbalisation multi-modale dans l'espace public
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Législation sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Renforcement de l'aménagement équilibré des littoraux
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Suppression de l'obligation de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi pour améliorer la proportionnalité des conseils municipaux dans les petites communes
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Proposition de loi pour renforcer les principes républicains
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Renforcer la sincérité des candidatures électorales
Reconnaissance et structuration de la filière caprine
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Abolition des privilèges des anciens Présidents et Premiers Ministres
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres