Dossiers législatifs

Soutien aux familles monoparentales pour réduire la précarité

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Encadrement du coliving et renforcement des pouvoirs des collectivités

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Amélioration de la représentation des lycéens dans les établissements français à l'étranger

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mise en place d'un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Pour une reprise des amendements encadrée et juste

Développer l'animation locale dans les communes rurales

Développer l’animation locale des communes rurales

Création d'une déclaration de beau-parentalité

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs

Exploitation sexuelle des mineurs

Élargissement de l'inscription automatique sur les listes électorales

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Lutte contre le terrorisme : renforcement des pouvoirs du gouvernement

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Vérification du motif économique dans les licenciements collectifs

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Proposition de loi pour réquisitionner des îlots de fraîcheur pendant les canicules

Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Amélioration du partage de l'espace public et renforcement de la sécurité des usagers vulnérables

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Généralisation de la carte Vitale dématérialisée

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Renforcement de la lutte contre la fraude en matière d'état civil

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

Renforcement de la protection des bénévoles en mer et sécurité des usagers

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Lutter contre la précarité menstruelle

Intégration automatique dans le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé