Dossiers législatifs

Enquête parlementaire sur la protection du patrimoine et la sécurité des musées français

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture

mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Proposition d'interdiction de la contention mécanique en psychiatrie

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Proposition de loi pour contrer l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

Demande de libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Proposition pour relancer la natalité et soutenir le système de solidarité

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Modification des règles de maintien au second tour des élections législatives

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Modernisation du modèle français de sécurité civile pour une meilleure protection des populations

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Proposition de loi pour sanctionner l'outrage public à l'hymne national et au drapeau tricolore

Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore

Création de peines minimales pour les atteintes aux forces de l'ordre et aux pompiers

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Faciliter le logement en zone rurale tout en protégeant agriculture et environnement

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

L'avenir institutionnel de la Corse

Évaluation des conséquences des accords du Touquet sur les migrants et l'action publique

Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Proposition de résolution condamnant la ségrégation des femmes en Afghanistan et appelant à des mesures.

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition pour une motion de défiance constructive et plus de démocratie locale

Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale

Refonte du Code des Postes et Communications Électroniques

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques

Extension aux fonctionnaires de la majoration de retraite pour enfant handicapé

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap

Création d'un compte individuel pour encourager l'activité physique des salariés

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active