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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Ce projet de loi constitutionnelle vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en tant qu'institution constitutionnelle. Ses missions seraient reprises par une instance consultative placée auprès du Gouvernement.

Mesures principales

  • Suppression du CESE en tant qu'institution constitutionnelle.
  • Création d'une instance consultative auprès du Gouvernement pour reprendre les missions du CESE.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) · Pourquijevote