Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple en 1914-1918

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Amélioration de l'équité, transparence et efficacité des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi visant à interdire l'euro numérique de banque centrale et à promouvoir les stablecoins et crypto-actifs.

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Prolongation de l'exonération des cotisations sur les pourboires pour 2 ans

Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

Loi relative aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi pour assurer la continuité des haltes "soins addictions"

Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"

Proposition de loi pour adapter la rénovation énergétique aux bâtiments anciens

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Rapport sur la gouvernance et le recouvrement des cotisations retraite des artistes-auteurs

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Limitation du nombre de lectures parlementaires pour accélérer la procédure législative

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Abolition de la prescription décennale civile pour les victimes du diéthylstilbestrol

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

Instaurer une procédure de temps structuré

Proposition de loi pour adapter les territoires au changement climatique

Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique

Proposition pour un calcul plus juste des retraites agricoles non-salariées

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Ouverture des syndicats de communes aux citoyens non élus

Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

Proposition de loi pour autoriser les loteries solidaires

Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires

Faciliter l'accès aux services bancaires pour les Français résidant à l'étranger

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Lutte contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Mesures diverses concernant la fiscalité des entreprises et des particuliers

Diverses mesures d'ordre fiscal

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière

Renforcer la lutte contre la corruption