Dossiers législatifs

Sensibilisation et formation aux gestes de premiers secours

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Harmonisation des règles de financement communal pour les écoles privées

Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

Réforme des critères d'éducation prioritaire pour l'égalité territoriale

Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

Interdire la vaisselle et les couverts en plastique dans la restauration collective

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Interdire les smartphones en classe de collège et lycée

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Renforcement des pouvoirs du ministre en matière d'éducation

La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République

Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Limiter la durée de trajet en transports publics pour les lycéens

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Encadrement de l'utilisation des téléphones portables dans les écoles

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Proposition de loi pour renforcer la sécurité des écoles

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Prorogation du dispositif expérimental pour l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Mise fin aux différences de frais d'inscription pour étudiants étrangers

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Généralisation des classes de défense dans les collèges

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Suppression de Parcoursup et réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Rendre obligatoire la formation des enseignants sur le handicap

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Amélioration de la sécurité sur les sites d'enseignement supérieur

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur