Dossiers législatifs
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Le projet de loi prévoit l'instauration d'un moratoire sur la fermeture de classes dans les écoles maternelles et élémentaires situées en zone rurale. Cette mesure vise à préserver l'offre scolaire dans ces zones, où la démographie est souvent faible.
Mesures principales
- Interdiction de fermer des classes dans les écoles maternelles et élémentaires en zone rurale jusqu'en 2026
- Possibilité pour les collectivités territoriales de maintenir des classes à effectif réduit
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.