Dossiers législatifs

Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Évaluation des politiques de santé environnementale

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Simplification des normes pour les collectivités territoriales

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises

Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Lutte contre la pauvreté infantile

La pauvreté infantile

Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration

Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Projet de loi de finances pour l'année 2026

Projet de loi de finances pour 2026

Création d'une commission d'enquête sur la fiscalité des très hauts revenus et patrimoines

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Renforcement de la réponse policière face aux troubles à l'ordre public

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Approbation de l'accord franco-papouasien sur la coopération militaire

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Évaluation de la politique immobilière de l'État

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré

L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré

Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque

L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

Renforcement de la défense contre les cyberattaques

La guerre électronique