Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
743 dossiers — page 19
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Projet de loi de finances pour l'année 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Lutte contre les fractures territoriales et renforcement de la péréquation fiscale
Les fractures territoriales et la péréquation
Impact de la directive européenne sur la qualité de l'eau pour les collectivités territoriales
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Mesures pour renforcer l'action contre le changement climatique et la transition énergétique
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Autorisation de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques
La place de la France dans l’Indopacifique
Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation
Projet de loi adaptant la législation française aux normes européennes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Création d'une commission d'enquête sur les effets de TikTok sur les mineurs
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Ratification de la convention des Nations unies sur la mer
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Ratification de l'ordonnance sur les organismes de placement collectif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif