Dossiers législatifs

Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024

Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

Proposition de référendum sur l'abrogation des ZFE-M

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Proposition pour la gratuité des transports en commun et le renforcement des communautés urbaines.

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Proposition de loi visant à restituer le canon de la Consulaire à l'Algérie

Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.

La semaine de quatre jours

Faciliter la transmission de l'épargne

Faciliter la transmission de l’épargne

Évaluation de la prise en charge de la santé mentale des enfants et adolescents en France.

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Proposition de loi visant à offrir des funérailles républicaines aux personnes le souhaitant.

Institution de funérailles républicaines

Affichage obligatoire du détail des taxes sur les carburants à la pompe

visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

Précisions sur l'obtention d'un permis de construire pour un locataire

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Création d'un délit d'homicide routier pour lutter contre la violence sur la route

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2025)

L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Proposition visant à mieux cibler l'utilisation de l'épargne du Livret A vers le logement social et la transition écologique.

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique

Proposition pour une contribution universelle finançant la prospérité partagée

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé