PPRDéposéAssemblée nationale

proposer_PR_organisation_referendum_constitutionnel_abrogation_ZFE

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Proposition de référendum sur l'abrogation des ZFE-M

Le projet de loi propose l'organisation d'un référendum constitutionnel pour abolir les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-M). Cette mesure vise à donner aux citoyens la possibilité de se prononcer directement sur cette question.

Mesures principales

Organisation d'un référendum constitutionnel sur l'abrogation des ZFE-M
Donne pouvoir au peuple de décider de l'avenir des ZFE-M

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.