Dossiers législatifs

Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Loi renforçant la lutte contre les vols de câbles et de cuivre en France

Lutter efficacement contre les vols de cuivre

Renforcement de la confidentialité des consultations juridiques en entreprise

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Création d'une journée de solidarité des actionnaires pour financer l'autonomie

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Reconnaissance des maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Reconnaissance de la lutte contre la précarité matérielle

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Expérimentation de l'enseignement de l'éducation à l'alimentation dans les écoles

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Généralisation du réemploi des emballages en France

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Reconnaissance de la responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Modernisation des installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Adapter les prestations sociales aux situations de résidence alternée

Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

Suppression des trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Pour une ambition ferroviaire française

Prolongement du dispositif d'encadrement des loyers

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer une échelle mobile des salaires pour garantir une vie digne aux travailleurs

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge