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Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Adapter les prestations sociales aux situations de résidence alternée

Le projet de loi vise à adapter le calcul des prestations sociales (RSA, allocation familiale, etc.) aux situations de résidence alternée entre parents séparés. Il prévoit que la prise en compte de l'enfant sera partagée équitablement entre les deux parents.

Mesures principales

Prise en compte équitable de chaque parent pour le calcul des prestations sociales
Possibilité de choisir entre la résidence principale et la résidence secondaire pour l'attribution des aides au logement

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.