Dossiers législatifs

Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Mesures pour améliorer la démographie et maintenir les forces vives en Outre-Mer

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Pour une génération sans tabac

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Transposition de la criminalisation de la GPA en droit français

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Suppression des séquences d'observation en seconde et réforme en troisième

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Création d'un fonds national pour compenser les dépenses liées aux situations d'urgence

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Garantir la continuité du service public ferroviaire

Unification des délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Renforcement de la solidarité envers les retraités pauvres

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration

Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Loi protégeant la rémunération des agriculteurs

Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Exercer l’accès à l’emploi : pérennisation et extension progressive de l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire