Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la lutte contre les cancers pédiatriques et accompagnement des familles
Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
Lutter contre la vacance des locaux commerciaux
Mise en place d'une politique nataliste ambitieuse pour inverser la tendance démographique
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Amélioration de la gestion des eaux pluviales pour l'adaptation au changement climatique
Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
Rapport d'information sur la diplomatie féministe
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Amélioration de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Reconnaissance de la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Moratoire sur les zones à faibles émissions
Moratoire des zones à faibles émissions
Garantir les droits des enfants confiés à un tiers
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Renforcement de la sécurité des ascenseurs
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Proposition de loi visant à relancer la natalité par des mesures sociales et économiques
Relancer la natalité
Renforcement de la lutte contre les groupuscules d'extrême droite
La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Reconnaissance des victimes d'essais nucléaires et amélioration de leur indemnisation
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
Facilitation de la transmission d'épargne aux jeunes générations
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Récognition et remboursement de la 'double dette' d'Haïti par la France
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti