Dossiers législatifs

Mesures d'urgence suite aux incendies de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Amélioration de la reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Exonération pour les confréries produisant de l'alcool

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Lutte contre les dissimulations budgétaires pour maîtriser les finances publiques

Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Renforcer la prévention en santé au travail

Renforcement de la défense contre les cyberattaques

La guerre électronique

Création d'un statut de réfugié climatique en Europe

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Généralisation de l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Ajout du prénom comme critère de discrimination

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré

L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré

Pour encourager la pratique sportive et réduire la consommation de sucre

Pour plus de sport et moins de sucre

Pour une politique publique de la transmission

Renforcer les droits des propriétaires et des locataires

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Soutien aux commerces de proximité

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Renforcer le droit des parents dans les procédures d'assistance éducative

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative