Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Détection des images générées par IA sur les réseaux sociaux
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Évaluation des politiques de santé environnementale
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Mesures pour lutter contre les féminicides et comprendre leur lien avec la domination patriarcale
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Encadrement de l'utilisation d'aides publiques par les entreprises face à la désindustrialisation
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Lutte contre les conflits d'intérêts dans le financement public du cinéma et de l'audiovisuel
Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
Garantir le droit d'accès aux origines personnelles
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d.incarcération
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Inscrire l'adaptation au changement climatique en loi
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents pour financer le permis de conduire de leurs enfants
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Blocage temporaire des prix de l'énergie
Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Mesures d'urgence pour renforcer la psychiatrie et la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État