Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université
L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Évaluation de la politique immobilière de l'État
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face
Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Mesures pour réduire les tensions sur le marché locatif en zones tendues
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer
Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Exonération pour les confréries produisant de l'alcool
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Lutte contre les dissimulations budgétaires pour maîtriser les finances publiques
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Renforcer la prévention en santé au travail
Renforcement de la défense contre les cyberattaques
La guerre électronique
Création d'un statut de réfugié climatique en Europe
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Ajout du prénom comme critère de discrimination
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Pour encourager la pratique sportive et réduire la consommation de sucre
Pour plus de sport et moins de sucre
Pour une politique publique de la transmission
Renforcer les droits des propriétaires et des locataires
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale