Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcer l'action diplomatique de la France pour une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Astreinte journalière pour les obligations de quitter le territoire français
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Renforcement de la détention provisoire pour mineurs et majeurs
Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Modernisation de la protection juridique des majeurs
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Produire autrement : partage de la valeur et réconciliation agriculture-société
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Renforcer la lutte contre les allergies
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Extension de l'intérêt à agir des parlementaires
L'intérêt à agir des parlementaires
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Interdiction du port du voile pour les mineures dans l'espace public
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Plafonner la revalorisation de l'indice des loyers commerciaux
Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Renforcer l'autonomie des familles monoparentales
Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Facilitation et accélération de l'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Installation de filets anti-drones autour des prisons
Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs
Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs