Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 284 dossiers — page 77
Création d'une carte famille pour les familles à partir du deuxième enfant
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Libération du crédit interentreprises
Libérer le crédit interentreprises
Suppression des références aux conseils régionaux
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dispositif d'accompagnateur vigilant pour les victimes de violences conjugales
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Introduction d'un congé climatique pour les parents d'élèves
Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Étude scientifique sur la pollution au chlordécone et création d'un fonds d'indemnisation
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Encadrement renforcé des établissements privés payants
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Réforme des marchés publics pour favoriser la transition énergétique
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Ramener le délai d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières à 15 ans
Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Égalisation du remboursement des frais de propagande électorale pour les municipales
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Le discernement des mineurs
Garantir la liberté d’informer lors des opérations de maintien de l'ordre
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Amélioration de la prise en charge de la santé des femmes
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie