Dossiers législatifs
PPRCommissionAssemblée nationale
revision_directives_europeennes_relatives_marches_publics_et_consecration_critere_carbone_au_service_decarbonation_et_souverainete_industrielle
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Réforme des marchés publics pour favoriser la transition énergétique
Le projet de loi vise à réviser les directives européennes relatives aux marchés publics afin d'intégrer un critère carbone dans l'attribution des contrats. Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à renforcer la souveraineté industrielle de l'Union européenne.
Mesures principales
- Intégration d'un critère carbone dans l'attribution des marchés publics
- Prise en compte de la durabilité environnementale dans les critères d'attribution
- Renforcement de la transparence et de la lutte contre la corruption
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.