Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Plan d'urgence canicule renforcé pour les hôpitaux face aux vagues de chaleur
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Autorisation de l'épandage par drone en agriculture
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Simplification de l'accès à l'allocation pour les travailleurs indépendants
Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
Garantir l'accès aux moyens de paiement en espèces
Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
Développement et maintien des services essentiels en zones rurales
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Lutte contre les violences sur les mineurs en temps périscolaire et extrascolaire
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Facilitation du financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de 26 ans
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Interdiction pour les forces de l'ordre d'intervenir dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Création du statut d'hygiéniste dentaire
Créer un statut d’hygiéniste dentaire
Ratification de l'ordonnance modernisant le régime des fonds d'investissement alternatifs
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Simplification de la pratique pour les professionnels de l'esthétique
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
Renforcement du droit de visite des parlementaires et bâtonniers en lieux de privation de liberté
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Mesures diverses pour les fonctionnaires originaires d'outre-mer
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Généralisation du dispositif « Oui Pub » pour réduire les imprimés publicitaires non sollicités
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Suppression d'organismes pour réaliser des économies budgétaires
Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Harmonisation de la durée de disponibilité pour élever un enfant et travailler à temps partiel
Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Lutte contre les violences dans le secteur culturel
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité