Dossiers législatifs

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Motion de censure déposée contre le gouvernement

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Mise en place d'un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Développer l'animation locale dans les communes rurales

Développer l’animation locale des communes rurales

Pour une reprise des amendements encadrée et juste

Création d'une déclaration de beau-parentalité

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs

Exploitation sexuelle des mineurs

Élargissement de l'inscription automatique sur les listes électorales

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Lutte contre le terrorisme : renforcement des pouvoirs du gouvernement

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour réduire le prix du carburant

La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

Vérification du motif économique dans les licenciements collectifs

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres