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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 39

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
European environmental economic accounts: new modules – A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 10/19 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 10/29 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 12/29 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 209 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Scrutin n°23 - séance du 7 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du7 nov. 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).12 oct. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).12 oct. 2023Environnement & énergieAdopté
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union - A9-0255/2023 - Nicolás González Casares - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles14 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Annexe I, section 1, tableau 1 - Am 185/413 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Annexe I, section 1, tableau 1 - Am 185/313 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Article 3, § 1 - Am 313=341=13 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Article 18, § 1, introduction - Am 31413 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Annexe I, section 1, tableau 1 - Am 185/213 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Article 28 - Am 326S13 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Article 20, § 2 - Am 34613 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 7613 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0233/2023 - Javi López - Après le considérant 8 - Am 31113 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5313 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - A9-0233/2023 - Javi López - Proposition de rejet - Am 31013 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 27613 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0233/2023 - Javi López - Article 3, § 2, sous § 2 - Am 34213 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Article 29, § 1 - Am 32713 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0233/2023 - Javi López - Annexe I, section 1, tableau 1, titre - Am 300=330=13 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0233/2023 - Javi López - Considérant 4 - Am 29313 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0233/2023 - Javi López - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 10513 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
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